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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Joint
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FRANCE JOINT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE JOINT
France Joint, SAS

Numéro de dépôt :
4177397
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2025
FRANCE JOINT de France Joint

Présentation de la marque FRANCE JOINT

Déposée le 29 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Joint auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE JOINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) France Joint domicilié(e) ZI du Mortier Est, BP 50009, Cugand, 85613 MONTAIGY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 136 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Joint, M. Cabardis Mathieu domicilié(e) ZI du Mortier Est, BP 50009, Cugand, 85613 MONTAIGY Cedex - France.

La marque FRANCE JOINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE JOINT arrivera à expiration en date du 29 avril 2025.

France Joint a également déposé les autres marques suivantes : BECA , FJ FRANCE JOINT , Shopseals


France Joint, SAS - ZI du Mortier Est, BP 50009, Cugand, 85613 MONTAIGY Cedex - France - SIREN 450136809


France Joint, M. Cabardis Mathieu - ZI du Mortier Est, BP 50009, Cugand, 85613 MONTAIGY Cedex - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Amiante, mica, tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.